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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du retard pris dans la réalisation de la construction d'un ensemble immobilier au profit de la brigade territoriale autonome de Cazouls-les-Béziers. En effet, en 2007, sur la proposition des autorités militaires à la dite commune, il a été décidé la création d'un établissement de nature à accueillir vingt-huit militaires. Le terrain a été retenu, un appel d'offres a été lancé au mois de décembre 2010 pour retenir trois bureaux d'études, une subvention de la région de deux millions a même été obtenue. Aujourd'hui, cependant, si le principe de l'installation de la brigade territoriale est définitivement acquis, il demeure une incertitude quant à l'accueil d'une brigade de transfèrement qui lui serait associée. Cette dernière semble pourtant prendre tout son sens en raison de la construction du nouvel établissement pénitentiaire prévu à Béziers. Le projet est en attente de précisions et d'instructions. Afin d'éviter des surcoûts dus à des retards, il serait utile de préciser rapidement l'effectif total des militaires affectés à ce poste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE GENDARMERIE À ACCUEILLIR
DANS LE FUTUR ENSEMBLE
IMMOBILIER
DE CAZOULS-LES-BÉZIERS Mme la
présidente. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n°
1266.
M. Élie Aboud. Ma question s'adresse à M. le ministre
de l'intérieur.
J'ai été récemment sollicité par le maire de
Cazouls-les-Béziers, commune de l'Hérault, dans le cadre de l'instruction du
projet portant sur la construction d'un ensemble immobilier au profit de la
brigade territoriale autonome de cette commune.
L'implantation d'une nouvelle
caserne est très importante pour notre département et pour l'ensemble du
Biterrois. Elle apportera en effet une meilleure sécurité à nos concitoyens et
elle complétera l'activité de la communauté de brigades la plus proche. Ce
projet utile et nécessaire répond à l'ensemble des exigences techniques et a
reçu tous les avis favorables. Il a ainsi été retenu par la direction générale
de la gendarmerie nationale, le terrain a été validé et l'appel d'offres a été
lancé pour retenir les bureaux d'études.
En outre, ce projet intervient au
moment de la création de la nouvelle prison de Béziers. C'est pourquoi une
seconde brigade de transfèrement a été prévue et affectée dans le même lieu.
Ainsi, en 2007, sur la proposition des autorités militaires, il a été décidé la
création d'un établissement destiné à accueillir vingt-huit militaires. Dans ce
schéma, une subvention de 2 millions d'euros a été obtenue de la
région.
Cependant, si le principe de l'installation de la nouvelle brigade
est aujourd'hui définitivement acquis, il demeure une incertitude quant à sa
dimension, liée à la question de l'accueil de la brigade de transfèrement. Il
est indispensable de connaître les intentions de 1'État à cet égard, car
l'absence de cette brigade de transfèrement ne manquerait pas d'avoir des
incidences techniques et financières sur la réalisation du
projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, le
Gouvernement partage votre préoccupation d'assurer la sécurité de nos
concitoyens, en particulier dans les zones les plus fragiles. Comme le rappelle
fréquemment le ministre de l'intérieur, aucun territoire ne doit être oublié,
aucune population ne doit être négligée. C'est dans cet esprit qu'a été
approuvée la création d'une brigade territoriale autonome à Cazouls-les-Béziers,
ainsi que la construction d'un immeuble adapté.
Cette création, qui vise à
répondre à l'important accroissement démographique des communes situées en
périphérie de l'agglomération de Béziers, devait, à l'origine, également
permettre de prendre en compte l'exécution des transfèrements judiciaires
induits par la mise en service du nouveau centre pénitentiaire du Gasquinoy à
Béziers.
Dans l'attente de cette création, vingt-huit gendarmes ont été
répartis depuis trois ans dans les unités les plus chargées de la compagnie de
gendarmerie de Béziers. Depuis, il a été décidé, le 30 septembre 2010, que
l'administration pénitentiaire prendrait progressivement en compte les missions
de transfèrement judiciaire. Il s'agit de permettre aux forces de sécurité de se
recentrer encore davantage sur leur coeur de métier, afin d'améliorer
l'efficacité opérationnelle des policiers et des gendarmes en les déchargeant
des missions qui ne contribuent pas directement à la lutte contre la
délinquance.
Localement, cette évolution sera prise en compte pour déterminer
l'effectif de la future brigade de Cazouls-les-Béziers. Dans la mesure où treize
des vingt-huit militaires initialement prévus pour la brigade auraient dû être
exclusivement chargés de missions à caractère pénitentiaire, le transfert de ces
missions à une autre administration se traduira donc par un ajustement au format
de la brigade, qui pourrait finalement s'établir à quinze militaires.
Dans
l'attente du calendrier et des modalités précises du transfert des missions
pénitentiaires aux services du ministère de la justice dans la région
Languedoc-Roussillon, il est apparu opportun de suspendre temporairement les
études techniques d'un projet immobilier dont le format n'est pas définitivement
stabilisé, afin de ne pas pénaliser financièrement la collectivité
territoriale.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, qu'une
attention toute particulière sera portée à ce projet d'installation d'une
nouvelle brigade à Cazouls-les-Béziers, afin de favoriser son aboutissement dans
les meilleurs délais.
Mme la présidente. La parole est à M.
Élie Aboud.
M. Élie Aboud. Vous nous laissez un espoir,
madame la secrétaire d'État, mais l'aspect temporaire des dispositions que vous
annoncez reste inquiétant, de même que les discussions qui ont eu lieu entre le
maire de la commune et les collectivités territoriales afin de boucler le
financement. Je veux me raccrocher au côté positif de cette réponse, en espérant
que l'attente ne sera pas trop longue.
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