FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126709  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  757
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Français de l'étranger
Tête d'analyse :  généralités
Analyse :  assemblée des Français de l'étranger. pérennité
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'assemblée des Français de l'étranger. À l'occasion des élections législatives du printemps 2012, des députés représentant les Français de l'étranger seront élus à l'Assemblée nationale. L'élection de ces nouveaux parlementaires, auxquels ils convient d'ajouter les sénateurs représentant également les Français de l'étranger, est de nature à affaiblir la pertinence du maintien de l'assemblée des Français de l'étranger. Cette assemblée, dont le mode de désignation des membres est particulièrement contestable au regard des critères démocratiques, se voit concurrencée dans sa représentativité. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant le devenir de l'assemblée des Français de l'étranger.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N