FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126717  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  802
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  débits de boissons
Analyse :  licence. obtention. réglementation
Texte de la QUESTION : La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités, qui regroupe de très nombreuses associations, regrette que la licence-restaurant soit attribuée de plus en plus difficilement par les directions régionales et départementales des douanes et, dans certains cas, totalement refusée. La vente d'alcool des cinq groupes est donc exclue. Cette situation pénalise le fonctionnement des associations lorsqu'elles organisent des festivités ; le manque à gagner est souvent important. Certes, la lutte contre l'alcoolisme est une nécessité mais ce n'est pas en interdisant aux associations de vendre, lors des festivités qu'elles organisent, les alcools des cinq groupes que la lutte contre l'alcoolisme aura toute son efficacité. En effet, l'alcool est souvent amené dans les coffres des voitures et consommé sur les parkings des manifestations, et ce sans contrôle. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre aux souhaits des associations en matière de vente d'alcool des cinq groupes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N