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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les possibles évolutions risquant d'affecter le quotient familial. Récemment, de manière pour le moins surprenante, des voix se sont élevées pour proposer une révision en profondeur du quotient familial. Sans aucune réflexion préalable, sans aucune évaluation et dans une parfaite cacophonie, des propositions diverses et variées ont été formulées. Aujourd'hui, nos concitoyens sont surpris, très dubitatifs et quelque peu déboussolés. C'est une attitude d'autant plus incompréhensible, pour ne pas dire irresponsable, qu'un récent rapport de l'OCDE soulignait, vantant les mérites de la politique familiale française, « qu'investir de façon précoce dans la politique familiale garantit une meilleure efficacité et permet d'économiser à long terme ». Au total, la politique familiale représente 3,8 % du PIB de la France alors que la moyenne des pays membres de l'OCDE n'est que de 2,4 %. Aujourd'hui, 4,5 millions de familles sont concernées par cette « proposition ». Notre devoir est de rassurer ces millions de Françaises et Français qui verraient leur situation financière se dégrader par la mise en oeuvre de ces propositions absurdes et dangereuses pour notre économie et l'emploi. Aussi, il lui demande s'il partage ses analyses et de bien réaffirmer l'attachement du Gouvernement aux politiques familiales mises en place depuis la Libération, constituant le socle de notre pacte républicain, et dont le quotient familial est le symbole le plus visible mais aussi l'outil le plus efficace.
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