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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les ressources du logement social. En 2011, l'État a opéré un prélèvement financier de 245 M€ sur les ressources des organismes d'HLM, qui se décompose en 175 M€ sur le potentiel financier moyen par logement sur les cinq dernières années et 70 M€ sur l'autofinancement de l'année 2009. Plus de 60 % du prélèvement sur le potentiel financier est payé par les offices, avec des disparités fortes entre les régions pouvant aller jusqu'à 3 % à 5 % des loyers. Ceci provoque des inégalités. L'essentiel du prélèvement ne se fait pas en fonction de leur richesse réelle à ce jour mais selon leur situation financière sur plusieurs années passées, sanctionnant ainsi des choix de gestion financières prudentielles. Les organismes HLM sont donc taxés sur un potentiel financier qu'ils n'ont plus et se trouvent pénalisés d'avoir dû économiser les fonds propres nécessaires à la réalisation des opérations de rénovation urbaine pendant ces années. Les organismes HLM engagés dans les conventions ANRU se trouvent fragilisés par la hausse des prélèvements et ne pourront à terme remplir leur mission de rénovation et de réhabilitation de certains quartiers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour remédier à cette situation.
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