FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126771  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  805
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répondre. Aussi, il lui demande de préciser par catégorie (questions écrites, questions budgétaires, autres) le volume de questions parlementaires dont son ministère a été destinataire et le nombre d'emplois équivalent temps plein nécessaires pour y répondre au cours de l'année 2011.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N