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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les dispositifs légaux et réglementaires permettant de favoriser le développement du logement intergénérationnel au sein du parc immobilier public, au bénéfice notamment des étudiants et des personnes âgées. Sur le département du Val-de-Marne, l'université Paris Est Créteil (UPEC) accueille en effet 32 000 étudiants dont plus de 20 % ont une origine sociale défavorisée. Pour l'année universitaire 2011-2012, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires a enregistré 3 000 demandes de logements étudiants mais ne peut octroyer que 200 places. En parallèle, 1 450 chambres étudiantes sont proposées par des bailleurs privés à des tarifs élevés variant de 400 euros à 600 euros par mois. Cette situation pousse plus de la moitié des étudiants de l'UPEC à se salarier pour financer leur logement, prenant le risque contraint de remettre en cause la réussite de leurs études. Afin d'aider ces étudiants à acquitter une partie de leur loyer, l'UPEC consacre chaque année un million d'euros pour financer 500 emplois au sein des services de l'université. Ces emplois de 15 heures hebdomadaires maximum sont adaptés aux contraintes des étudiants, notamment à leur programme d'examen et d'études, tout en leur assurant une formation structurante. De son côté, la ville de Créteil a lancé une politique ambitieuse en prévoyant dans la totalité de ses grands programmes urbains la construction de résidences étudiantes. C'est ainsi que, à l'horizon 2016, plus de 1 300 chambres réservées aux étudiants et aux chercheurs (702 nouvelles à rajouter aux 603 chambres d'ores et déjà en activité) seront disponibles sur le territoire communal. Mais, pour répondre le plus rapidement possible à la demande de logements étudiants, la ville de Créteil souhaite multiplier les initiatives. Parmi celles-ci figure la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif de sous-location, au sein du parc immobilier public, pour les appartements occupés notamment par des personnes âgées isolées. Cette solution présenterait l'avantage de développer les liens intergénérationnels tout en proposant aux étudiants des offres alternatives de logement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature du dispositif légal et réglementaire permettant, au sein de l'habitat public, de favoriser le développement de l'offre de logement intergénérationnel.
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