13ème législature

Question N° : 12677	de  M.   Bony Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7751
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7569
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	musées
Analyse :	gratuité. extension
Texte de la QUESTION :	Les musées seront gratuits, à titre expérimental, du 1er janvier au 30 juin 2008 dans toute la France. Quatorze établissements bénéficieront de la gratuité totale et quatre grands musées parisiens de la gratuité ciblée. M. Jean-Yves Bony demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser quels sont les quatre musées parisiens retenus pour la gratuité ciblée et si les établissements concernés recevront une compensation financière.
Texte de la REPONSE :	Depuis le 4 avril 2009, les enseignants du primaire et du secondaire bénéficient de la gratuité d'accès des collections permanentes des musées et monuments nationaux et ce à titre professionnel et individuel. À cet effet, le Pass éducation a été créé : il s'agit d'une carte qui permet d'entrer gratuitement dans cinquante-sept musées nationaux et quatre-vingt-sept monuments nationaux en France (leur liste est disponible dans chaque académie). Cette carte est destinée aux professeurs des écoles, des collèges et des lycées en activité dans les établissements de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat. Elle est distribuée par les directeurs d'école et les chefs d'établissement et est valable pour deux années scolaires.

UMP 13 REP_PUB Auvergne O