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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Georges Mothron, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Georges Mothron. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Ces dernières années, d'énormes progrès ont été réalisés en matière de prévention routière. Cela étant, il ne faudrait pas que les accidents et la mortalité augmentent à nouveau. Des scooters de 250 centimètres cubes et 400 centimètres cubes ont récemment reçu l'homologation dite " tricycle ", en augmentant l'espace situé entre les deux roues avant de quatre centimètres, afin de ne plus être classés dans la catégorie des deux roues. Ces modèles ont une puissance de 21 et 34 chevaux. L'article R. 221-7 du code de la route autorise les titulaires du permis B à conduire un tricycle à moteur de 125 centimètres cubes. Pour conduire un véhicule plus puissant, il est nécessaire de passer le permis moto. Or, dorénavant, du fait d'une faille juridique manifeste, la conduite de ces scooters à trois roues est de plein droit, sans expérience, sans aucune distinction entre les motorisations, avec un simple permis B. Alors que la conduite d'un scooter de 125 centimètres cubes n'est autorisée qu'à partir de deux ans de détention du permis B, la conduite de ces mêmes scooters est désormais soumise à une formation obligatoire de trois heures. Il n'est pas normal, en termes de sécurité routière, de permettre à des utilisateurs n'ayant reçu aucune formation, n'ayant pas l'obligation de souscrire à deux ans de permis B pour conduire ce type de véhicule, et n'ayant surtout, jamais eu l'occasion auparavant de conduire des cylindres d'une telle puissance, de pouvoir emprunter nos axes routiers, à peine sortis de chez le concessionnaire. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, tout l'attachement que vous portez à la formation et à la prévention routière. C'est pourquoi je vous demande de remédier à cette situation en obligeant ces conducteurs à passer un examen théorique et pratique afin d'accéder à la conduite de ces tricycles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Mothron, la sécurité routière est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Le Président de la République a fixé l'objectif pour 2012 de descendre au niveau de 3 000 morts. L'an dernier, les efforts que nous avons faits, avec Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie, ont permis de descendre à 4 274 morts - soit une baisse de 7 ou 8 %. C'est encore trop. Vous avez raison, monsieur le député, et la sécurité des cyclomoteurs et des scooters est au coeur de nos préoccupations. À la demande du Premier ministre, nous avons réformé, l'an dernier et au début de cette année, le permis de conduire et nous allons consacrer cette année 2009 à travailler spécialement, par un plan moto, par un plan scooter, sur la sécurité des deux roues. Le cas particulier des trois roues que vous avez cité pose problème. Une directive européenne oblige à détenir un permis A pour les conduire, mais elle n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2013. Aussi, comme vous le souhaitez, nous allons réunir immédiatement les associations de motards, les professionnels et la sécurité routière. En attendant l'application de la directive européenne, nous allons mettre en place une mesure de sécurité routière adaptée à ces engins. Je vous en donnerai le contenu dans quelques semaines, dès que nous l'aurons élaborée dans la concertation. | |