FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1267  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QOSD
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  576
Réponse publiée au JO le :  02/02/2011  page :  607
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 13
Analyse :  enfouissement. financement. Hauts-de-Seine
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'enfouissement de la route nationale 13 à Neuilly-sur-Seine. Le projet a pour objectif d'assurer une liaison routière efficace entre le pont de Neuilly et le boulevard périphérique de Paris et de libérer en surface l'avenue Charles-de-Gaulle du trafic de transit. À la suite du débat public organisé en 2006, une décision ministérielle du 9 octobre 2006 a retenu le principe de la réalisation de ce projet et l'engagement des études préalables. Le projet de l'enfouissement de la RN 13 a ainsi été retenu. L'opération permettra le développement de nouveaux espaces publics urbains, des transports collectifs et des modes de déplacement "doux" ainsi que la diminution des nuisances environnementales pour les riverains. Un comité de pilotage, confié au préfet de la région d'Île-de-France, a été mis en place pour préciser les objectifs de l'opération tant en matière de transport que d'aménagement urbain, d'en étudier les modalités de financement et d'organiser la poursuite des études. À l'issue des récentes avancées obtenues lors des derniers comités de pilotage (raccordement du projet de tunnel au périphérique et suppression des entrées-sorties sur Neuilly), elle aimerait connaître les engagements de l'État quant au financement de ce projet majeur pour l'aménagement de la région capitale.
Texte de la REPONSE :

FINANCEMENT DE L'ENFOUISSEMENT DE LA RN13
À NEUILLY-SUR-SEINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, pour exposer sa question, n° 1267.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, au long des huit kilomètres qui relient les Tuileries à La Défense, la RN 13 recouvre l'axe historique de part et d'autre duquel la capitale a été structurée. Aujourd'hui, avec un flux quotidien de 160 000 véhicules, la fatigue des usagers des transports et l'exaspération des riverains ont terni ce prestige hérité de l'histoire.
Afin de relier le Paris historique à La Défense des affaires, un projet est à l'étude depuis de nombreuses années. Il a pour objectif d'assurer une liaison routière efficace entre le pont de Neuilly et le boulevard périphérique de Paris, et de libérer en surface l'avenue Charles-de-Gaulle du trafic de transit.
À la suite d'un débat public, une décision ministérielle du 9 octobre 2006 a retenu le principe de l'enfouissement de la RN13 et prévu l'engagement des études préalables. L'opération permettra de développer de nouveaux espaces publics urbains, des transports collectifs et des modes de déplacement doux. L'un des objectifs fondamentaux du projet est la diminution des nuisances insupportables qui exaspèrent chaque jour davantage les riverains.
Un comité de pilotage, confié au préfet de la région Île-de-France, a été mis en place pour préciser les objectifs de l'opération tant en matière de transports que d'aménagement urbain, pour étudier les modalités de financement et pour organiser la poursuite des études.
À l'issue des récentes avancées obtenues lors des derniers comités de pilotage, j'aimerais connaître, monsieur le secrétaire d'État, les engagements financiers de l'État dans ce projet crucial pour les Neuilléens comme pour le Grand Paris.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. La RN13 constitue le principal axe radial de transit nord-ouest parisien. Voie la plus empruntée des Hauts-de-Seine, elle relie la porte Maillot et le boulevard périphérique au quartier de La Défense, aux autoroutes A86 et A14, et traverse Neuilly-sur-Seine entre la porte Maillot et le pont de Neuilly.
Le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 a été envisagé afin de remédier aux nuisances liées à la pollution sonore et aérienne que provoque pour les riverains la forte circulation sur cet axe. Il s'agit également d'améliorer le fonctionnement du réseau routier national dans l'Ouest francilien.
Cette opération n'a pas pour objectif d'induire une augmentation de la capacité de cet axe. Elle s'inscrit dans la continuité de la dénivellation de la RN13 entre le pont de Neuilly et le carrefour Madrid, dite " couverture Madrid ", effectuée en 1992 dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du métro vers La Défense.
Le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 porte, en surface, sur le rétablissement et l'aménagement de l'avenue Charles-de-Gaulle et, en souterrain, sur la réalisation d'un ouvrage d'art s'étendant depuis la " couverture Madrid " sur une longueur d'environ 1,4 kilomètre. Il comprend également la réalisation de bretelles de raccordement, notamment au niveau de la porte Maillot.
Compte tenu de l'ampleur de ce projet, dont le coût est proche d'un milliard d'euros, des réflexions approfondies ont été engagées sur les différentes modalités de financement susceptibles d'être mises en oeuvre : réalisation de l'opération dans le cadre d'un projet plus vaste de valorisation des surfaces de couverture créées, concession ou partenariat public-privé. Eu égard au coût de l'opération, la solution retenue ne devrait pas reposer uniquement sur un financement public.
Ces réflexions sont complexes et les solutions envisagées doivent être analysées sous leurs différents aspects avant qu'un choix ne soit fait. Dans cette perspective, des discussions sont actuellement menées sous l'égide du préfet de la région Île-de-France.
Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Monsieur le secrétaire d'État, ce projet me tient à coeur. L'espoir est là. Néanmoins, j'aimerais que les choses aillent un peu plus vite.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O