FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126815  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  796
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  croissance et emploi
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à faire effectuer un bilan objectif de la suppression de la déductibilité fiscale des cotisations, en particulier pour les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N