Question N° :
126815
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/01/2012
page :
796
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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croissance et emploi
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Analyse :
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livre blanc. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à faire effectuer un bilan objectif de la suppression de la déductibilité fiscale des cotisations, en particulier pour les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique.
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Texte de la REPONSE :
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