Face à la défaillance d’un Etat qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 26 février 2011, la résolution 1970 appelant notamment à faciliter l’aide humanitaire puis, le 17 mars 2011, la résolution 1973 autorisant les Etats membres des Nations Unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles en Libye.

La France, dans le cadre strict des résolutions 1970 et, surtout, 1973, du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces du régime de Kadhafi.

En étroite coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) et en lien avec l’Union européenne et ses partenaires européens, la France a participé à l’organisation de l’accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d’Etats tiers.

De plus, l’Union européenne et ses Etats membres, dont la France, ont mobilisé plus de 154,9 millions d’euros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) pour répondre aux besoins humanitaires et de rapatriement induits par la crise libyenne.

En outre, la France a milité au niveau européen pour le développement de solutions plus pérennes telles que le programme de protection régional ou encore le programme européen de réinstallation.

L’objectif du programme de protection régional européen est, en coopération avec le HCR, de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d’asile, amélioration des conditions d’accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d’origine, intégration dans le pays d’accueil ou réinstallation dans un pays tiers). C’est à ce titre que la Commission européenne a signé, en décembre dernier, un programme de protection régional européen avec le HCR à hauteur de 3,6 millions d’euros. Ce programme est destiné à la Tunisie, à l’Egypte et à la Libye. La France regrette que le personnel du HCR n’ait pas pu être déployé sur le terrain, faute d’un accord avec les autorités libyennes, que le HCR espère voir signer dans les six prochains mois. La France sera bien entendu aux côtés du HCR, si celui-ci en formule la demande, pour l'appuyer autant que de besoin.

La France plaide également pour parvenir à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation agréés entre les Etats membres et le HCR. Cela permettrait de renforcer les engagements de l’Union en matière de réinstallation et de contribuer ainsi à la mise en œuvre de solutions durables.

En dépit des fortes pressions auxquelles son système d’asile national est soumis, la France continue naturellement d’assurer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non refoulement, un traitement satisfaisant des demandes d’asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.