FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126837  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  815
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  suspension. absentéisme scolaire. bilan
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire mis en place par le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette mesure depuis sa mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N