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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie). Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, souhaitent, à juste titre, le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie, dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance » ; cette formation aurait le mérite d'établir une distinction non équivoque entre les ostéopathes professionnels et non professionnels de santé. Par ailleurs, ils demandent à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes « d'établissements de formation continue » dépendant du ministère du travail. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de satisfaire ces revendications.
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