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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de mieux contrôler le commerce des armes. La France fait partie des nombreux États qui ont fourni des armes, durant ces cinq dernières années, au Barheïn, à l'Égypte, à la Syrie, à la Lybie, et au Yémen. Pourtant, il n'est pas possible d'identifier publiquement et de façon précise ce qui a été transféré, à qui et pour quelle utilisation. En effet, le rapport présenté annuellement par le Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement de la France ne donne pas une information précise, exhaustive et récente pour évaluer la politique à l'exportation du pays vis-à-vis de ses engagements internationaux en matière de droits humains. En juillet 2012, aura lieu une conférence aux Nations-unies à New-York en vue de l'adoption du traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). Ce dernier a pour vocation de mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et du matériels connexes, en vue d'empêcher les atteintes graves au droit international, notamment au droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et d'éviter leur détournement au profit du commerce illicite, du marché noir ou d'utilisateurs non autorisés. Par conséquent, une plus grande transparence en matière de ventes d'armes est nécessaire et il semble important qu'il y ait un vrai débat parlementaire sur la base du douzième rapport au Parlement sur les exportations d'armement en France. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour assurer une plus grande transparence dans la vente d'armes et s'il entend soutenir le TCA qui permettrait de tirer toutes les leçons du printemps arabe.
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