FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126880  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  824
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales : montant des pensions
Analyse :  professions de santé. ASV. maintien
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la Fédération des associations régionales allocataires, la FARA, quant à l'avenir de l'ASV pour ce qui concerne les retraités et les conjoints survivants. Bien que conscients de la nécessité de faire un effort équitablement partagé, les allocataires étaient prêts à accepter une baisse de la valeur de leur point à 14 € en trois ans suivi d'une indexation sur l'indice des prix à partir de 2015. Or la FARA vient d'apprendre que la baisse de 14 € se ferait sur quatre ans suivie d'un gel pendant les quatre autres années. Cette baisse s'ajouterait à celle de 25 % déjà intervenue en 1999. Il lui demande quelles dispositions peuvent être envisagées pour éviter à cette profession une perte de 50 % de la valeur de son point de retraite.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N