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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, la commission Marescaux initiée par le Président de la République en novembre dernier sur la réforme des CHU a rendu hier sa copie. Elle édicte de nouvelles préconisations pour la gouvernance des CHU, et évoque aussi parfaitement les secteurs en les individualisant : soins, enseignement, recherche. L'Assemblée nationale, après de longs débats et de nombreux amendements, a voté le texte " Hôpital patients, santé, territoires ". Aujourd'hui, c'est au tour du Sénat d'ouvrir les débats sur ce projet, et nous savons déjà que de nombreux amendements seront soumis à discussion, notamment sur la gouvernance du secteur hospitalier public. Il est vrai que l'hôpital public appelle une réforme depuis longtemps. Il suffit de rappeler le rapport de René Couanau, il y a quelques années, et celui de Gérard Larcher, l'an dernier. Il est donc bien entendu grand temps d'agir, car les hôpitaux en ont un réel besoin, et c'est grâce à votre initiative et à celle du Gouvernement qu'est lancé depuis des mois le projet de loi HPST. Le Président de la République s'est engagé hier à reprendre des propositions de la commission Marescaux, qu'il s'agisse d'améliorer la gouvernance, de rendre l'hôpital public plus attractif ou de favoriser le développement de la recherche biomédicale. Envisagez-vous d'intégrer certaines de ces préconisations sur les CHU lors du débat au Sénat et comment ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. L'objectif de la réforme de l'hôpital, monsieur le député, c'est de garantir la qualité des soins partout et pour tous. M. Patrick Roy. Eh bien, c'est raté ! M. François Fillon, Premier ministre. Chacun comprend bien que, pour y parvenir, on a besoin d'améliorer en permanence la gestion de l'hôpital. C'est le sens de la réforme que vous avez votée en première lecture. Elle prévoit ainsi la clarification des responsabilités, le directeur devant être en mesure de conduire le projet de l'établissement et d'assumer pleinement ses responsabilités. Elle prévoit ensuite le renforcement des coopérations, seule manière de concilier présence sur le territoire de l'offre de soins et qualité, et, enfin, une meilleure coordination entre tous les acteurs de la santé. Personne ne pourra contester qu'il y a encore de nombreux progrès à faire en ce domaine. Sur tous ces points, le Gouvernement ne déviera pas de sa route, et je suis convaincu que le Sénat saura tenir le cap qui a été fixé par le Gouvernement et par l'Assemblée nationale. Pour autant, il n'est pas question de marginaliser les médecins dans la gestion de l'hôpital. Ils ont naturellement leur mot à dire dans leur domaine de compétence, et c'est particulièrement vrai pour les centres hospitaliers universitaires, qui sont à la fois des hôpitaux, des universités et des centres de recherche. Conformément aux recommandations du rapport Marescaux, le Gouvernement déposera au Sénat un amendement tendant à placer à côté du directeur, pour l'assister dans les décisions qu'il prend, un représentant de chacune des communautés que je viens d'évoquer. De la même façon, le Gouvernement souhaite que les directeurs de CHU soient nommés de façon conjointe par le ministre de la santé et par le ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces décisions ne remettent en rien en cause la volonté du Gouvernement de faire en sorte que le directeur soit bien le patron de l'hôpital demain, parce que nous avons besoin d'une gouvernance efficace pour améliorer l'offre de soins. Aujourd'hui, ceux qui défendent l'hôpital, ce sont ceux qui défendent l'amélioration permanente de la gestion de l'hôpital, parce qu'il n'y aura jamais d'amélioration de la qualité des soins sans une gestion hospitalière optimale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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