FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126906  de  Mme   Irles Jacqueline ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  826
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  tabagisme
Analyse :  jeunes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Irles interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre la vente de tabac aux mineurs. Le tabac tue chaque année 60 000 personnes en France ; il s'agit de la première cause de mort prématurée qu'il est possible d'éviter. Ce fléau touche particulièrement les jeunes, filles comme garçons : on estime entre 200 000 et 300 000 le nombre d'enfants et jeunes adolescents qui tombent chaque année dans le piège de la cigarette. Le tabac est un produit particulièrement dangereux qui tue, rend dépendant et met en péril notre système de santé. La France a adopté une législation de protection qui interdit aux débitants de tabac de vendre des produits du tabac aux mineurs. Une information très claire de cette interdiction de vente doit être apposée de manière visible sous forme d'affichette dans l'ensemble des débits et, en cas de doute sur l'âge du jeune, les débitants sont habilités et doivent demander une pièce d'identité. Le comité national contre le tabagisme a mené une étude afin d'évaluer, selon une méthodologie rigoureuse, l'effectivité de cette mesure. Les résultats montrent que la législation n'est pas suffisamment appliquée. Elle demande s'il peut, face à ce constat, rappeler quelles sont les mesures qui ont été prises avec le ministre de l'intérieur pour accentuer les contrôles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N