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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'application du code de la route à Paris. De nombreux parisiens déplorent le nombre excessif de contraventions, s'agissant en particulier d'infractions au stationnement. Ils se plaignent de la fluctuation des sanctions. Par exemple, et cela est très courant, il voudrait savoir s'il est autorisé de faire enlever un véhicule qui est stationné sur un emplacement interdit mais dont le panneau de signalisation ne mentionne pas l'enlèvement de véhicule.
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