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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000, n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et n° 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, pour le premier, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou des faits politiques, pour le deuxième, et ceux dont les parents ont été victimes d'événements liés au processus d'indépendance des anciens départements et territoires français, pour le troisième. En introduisant une indemnité sélective et une reconnaissance graduée, la loi du 24 juillet 1917 qui définit le statut des pupilles de la Nation a été dénaturée : elle établissait en effet l'unité du statut des pupilles de la Nation. Aussi, il souhaiterait savoir quand un décret unique sera pris dans l'esprit de la loi de 1917 et dans le sens d'une réparation pour tous les orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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