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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les questions posées par le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) concernant la circulaire du 7 juillet 2010 parue au Journal officiel du 14 juillet 2010. Les maîtres-nageurs participent à l'encadrement des cours de natation scolaire dans le primaire et le secondaire car apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun des connaissances et des compétences. Cependant, le SNPMNS souligne que le texte de cette circulaire « donne la possibilité à des intervenants extérieurs non titulaires du titre de maître-nageur sauveteur d'intervenir sur des tâches d'enseignement » ce qui est en contradiction avec l'article D. 322-15 du code du sport. Le SNPMNS insiste aussi sur la jurisprudence du tribunal administratif de Lyon du 20 mars 2008 dont le jugement « met un terme à l'interdiction faite aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de natation (BEESAN) d'enseigner la natation aux scolaires car recrutés après le 1er avril 1992 ». Cette juridiction rappelle « implicitement que les circulaires relatives à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré n'ont aucune influence face à une norme supérieure et ne sont pas créatrices de droit ». Il lui demande donc de préciser l'application de cette circulaire et d'apporter des solutions aux problèmes soulevés par ce texte.
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