Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les propositions présentées le 10 janvier 2012 par « le club des villes et territoires cyclables » s’inscrivent dans le cadre de la mission confiée par le ministre chargé des transports en juin 2011 à M. Philippe Goujon, député de Paris et maire du 15 arrondissement, qui visait à étudier les mesures incitatives au développement du vélo. Le groupe de travail, auquel le « club des villes et territoires cyclables » a été associé, a proposé à l’Etat un «plan national vélo », rendu public le 26 janvier 2011, lors des «rencontres nationales du vélo ». Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales ont réalisé des efforts importants pour développer le réseau de véloroutes et de voies vertes. La mobilisation des associations telles que « les départements et régions cyclables » et le « club des villes et territoires cyclables » a été déterminante. L’Etat et ses établissements publics parmi lesquels VNF, RFF, ONF ont participé au développement de ce réseau en mettant notamment gracieusement à disposition des collectivités concernées le foncier qu’ils gèrent. Le budget des routes nationales comprend des investissements au titre de l’entretien et de l’exploitation du réseau ainsi qu’au titre de sa modernisation. Le réseau routier national regroupe les routes les plus circulées de France. Il nécessite un effort constant d’investissement pour lui permettre de répondre, dans des conditions acceptables, aux besoins de mobilité de la société. Dans un contexte de resserrement de la dépense publique et alors que le budget dévolu aux routes nationales permet tout juste d’assurer le minimum d’investissements requis, l’idée de prélever un pourcentage de ce budget pour le consacrer à soutenir le développement du schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) apparaît difficilement envisageable. Malgré tout, afin d’accélérer la réalisation du SN3V, le ministre chargé des transports s’est engagé à ce que ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) apporte, dès cette année, 1,5 million d’euros, en appui des collectivités qui ont la maîtrise d’ouvrage de ce réseau cyclable. Ces crédits seront affectés en priorité au financement des sections stratégiques et permettront notamment de financer des aides à la mise en oeuvre de la signalisation et du jalonnement d’itinéraires majeurs du schéma national. |