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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rôle que compte jouer la France dans le tribunal spécial des khmers rouges (TKR) installé au Cambodge et chargé de juger les auteurs du génocide qui a été commis dans ce pays. Un ancien chef de l'État cambodgien, Khieu Samphan, vient d'être placé en détention par ce tribunal. Khieu Samphan est la cinquième haute personnalité du régime des Khmers rouges à se retrouver aux mains de ce tribunal après Nuon Chea, Kang Kech Ieu, Ieng Sary et son épouse. Mais pour l'instant, la justice n'est pas encore passée sur ces hauts dignitaires et les crimes de masse perpétrés sous leur autorité. De nombreuses estimations circulent sur le nombre de victimes. Les affirmations les plus fréquentes avancent que près de deux millions de personnes auraient trouvé la mort entre 1975 et 1979 sous leur direction. Toute la lumière doit être faite sur les mécanismes nationaux et internationaux qui ont permis cette tragédie. L'étendue de ce massacre exige que les responsabilités soient déterminées avec précision. Ceux-ci répondent pleinement à la qualification de génocide et de crime contre l'humanité. Pour se réconcilier avec lui-même, un nouveau Cambodge ne pourra se reconstruire qu'en levant l'impunité qui persiste jusqu'à présent sur ces crimes abominables. Le tribunal spécial des khmers rouges est un tribunal cambodgien parrainé par l'ONU. Des juristes internationaux se sont ainsi joints à des juges cambodgiens. Néanmoins, il semble que ce tribunal n'ait pas bénéficié des soutiens notamment financiers qu'il aurait dû recevoir devant l'immensité du crime. Le budget de 56 millions de dollars qui lui a été attribué, déjà en grande partie dépensé, est notoirement insuffisant. La France, en tant qu'ancienne puissance coloniale, a une responsabilité historique et morale particulière quant au passé de ce pays. Un certain nombre des responsables mis en jugement avaient suivi leurs études en France et avaient été intellectuellement nourris par le meilleur de sa culture et les plus brillants de ses philosophes dont les enseignements sont aux antipodes des actes sanguinaires qui ont profondément meurtri le Cambodge. Notre pays ne peut donc se désintéresser de ce pays, de son histoire et de son avenir. Il lui demande donc comment la France envisage d'aider ces tribunaux à fonctionner dans de bonnes conditions, notamment sur le plan financier. Il lui propose de prendre des initiatives pour permettre le bon déroulement de ces procès et contribuer à la manifestation de la vérité.
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Texte de la REPONSE :
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La France a toujours soutenu le tribunal des Khmers rouges (TKR), au nom du devoir de mémoire et parce que cette juridiction est une composante essentielle du processus de reconstruction nationale initié avec les Accords de Paris (1991) que la France avait co-présidés. Cette position a été résolument réaffirmée à de nombreuses reprises, notamment à l'occasion de la visite d'État du Roi Sihamoni en novembre 2006, et s'est traduite financièrement, lors de la première levée de fonds, par une contribution qui plaçait la France au second rang des donateurs, derrière le Japon. Avec ce dernier, la France co-préside le « groupe des amis », enceinte d'échanges et de discussions chargée de superviser les travaux du tribunal et entretient des rapports réguliers avec l'administration de celui-ci. Le TKR semble désormais sur les rails : cinq anciens dirigeants khmers rouges ont été arrêtés, leurs instructions ont commencé et la chambre préliminaire a déjà tenu plusieurs audiences pour connaître de demandes de libération provisoire. Pour autant, toutes les difficultés ne sont pas surmontées : les retards accumulés du fait de négociations délicates entre l'ONU et les autorités cambodgiennes, des difficultés de gestion ainsi qu'une sous-budgétisation originelle ont créé un besoin de financement qui rend nécessaire un nouvel appel à contributions. La France, partenaire essentiel du Cambodge pendant la décennie qui a suivi les Accords de Paris, restera, dans ces circonstances nouvelles, aux côtés du Cambodge pour que justice soit enfin faite dans l'intérêt de la réconciliation nationale du pays.
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