FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126941  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  827
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  vélocipèdes. usage. développement. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des Villes et territoires cyclables préconise la mise en oeuvre d'un programme français "Au travail à vélo" comprenant notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition des salariés (prêts gratuits ou avec option d'achat, centrale d'achat...). Il souligne, en outre, que ce dispositif serait aussi un soutien au développement de l'industrie du vélo, tout en impliquant un bénéfice en termes de santé publique et d'empreinte écologique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N