FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126948  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  784
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  appareillages. conditions météorologiques. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences désastreuses liées au naufrage du cargo TK Bremen en Bretagne. Apparemment sans tenir compte des prévisions annonçant une tempête, le commandant du bateau aurait choisi de quitter le port, ce qui a conduit à une catastrophe pour l'environnement, d'une part, et pour l'activité des ostréiculteurs, d'autre part. Saisi par des associations de protection de l'environnement, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être prises pour limiter les risques qu'un navire puisse prendre la mer en cas de danger météorologique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N