FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126949  de  M.   Lang Jack ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  767
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  sécurité de la navigation
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jack Lang interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la sécurité en mer. Le secteur de la pêche est encore régulièrement affecté par de nombreux accidents causant malheureusement des pertes en vie humaine. Le secteur connaît également fort heureusement de nombreuses évolutions sur le plan technique, qui permettent une lutte accrue contre ces évènements tragiques. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour la mise en place de moyens de sauvetage adaptés aux navires modernes, ainsi que pour la recherche de matériels innovants dont les navires et marins pourraient être dotés dans les secteurs particulièrement exposés aux dangers et infortunes de la mer afin de faciliter la détection et les recherches rendues souvent difficiles. Il l'interroge également sur les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager les poursuites d'investigation par le bureau enquêtes analyses pour les accidents qui n'ont pas été élucidés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N