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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par le Gouvernement de la mise en place d'un dispositif dit de TVA sociale visant principalement à baisser les cotisations sociales payées par les entreprises et à augmenter la TVA. Alors que la plupart des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA ont vu ce dernier augmenter de 5,5 % à 7 %, cette nouvelle annonce suscite un profond sentiment d'injustice chez nombre de nos concitoyens, s'ajoutant à celui qu'induit la réforme de l'ISF. Outre cette injustice et l'accroissement de la pression fiscale pour les foyers les plus modestes, cette hausse de la TVA risque de gripper le principal moteur de la croissance française, à savoir la consommation des ménages, et d'obérer ainsi toute perspective de reprise. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes.
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