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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de la TVA réduite de 5,5 % à 7 %. À compter du 1er janvier 2012 le prix de nombreux articles de consommation et services a connu une hausse non négligeable de 1,5 point. Le Gouvernement a justifié cette décision en se cachant derrière la nécessité de faire face à la crise, de réduire les déficits et d'alimenter les caisses de l'État. Cette hausse fait suite à la création et à l'augmentation des prélèvements subis par nos concitoyens depuis déjà cinq années. Après l'augmentation de la CSG et des taxes pesants sur les mutuelles, et par répercussion sur leurs adhérents, le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de faire supporter aux ménages les plus pauvres l'échec de sa politique économique. Les implications en termes de croissance pour notre pays sont fortes. Les revenus disponibles pour les ménages sont en effet en diminution constante du fait de la mise en place de ces nouveaux prélèvements. Le pouvoir d'achat s'en trouve rogné, la consommation et la croissance en pâtissent nécessairement. Pourtant, l'augmentation de la TVA réduite de 1,5 point n'apportera pas à l'État de recettes miracles. Elle frappe les ménages les plus modestes et brise les perspectives d'un grand nombre de nos concitoyens de sortir de la crise. Ces mesures font d'ailleurs écho à la politique fiscale menée par ce même Gouvernement. La multiplication des niches injustes a en effet contribué à augmenter le manque à gagner pour les caisses de l'État à hauteur de 65 milliards d'euros en 2011. Au manque à gagner provoqué par ces politiques de cadeaux fiscaux, et face à ses difficultés financières, le Gouvernement a opté pour mettre à contribution les classes moyennes et les ménages les plus pauvres. L'augmentation de cette taxe touche par exemple le domaine des transports, des livres et bien d'autres aspects de la vie quotidienne des ménages français. Cette nouvelle taxe n'affecte qu'à la marge les ménages les plus aisés, comme le montre les diverses études sur la TVA et sur ses conséquences en termes de justice sociale. Pour les ménages modestes, par contre, elle constitue un véritable coup d'arrêt à leur consommation. Pire encore, elle les place dans une situation d'autant plus difficile quand elle touche des secteurs-clés de leur quotidien, à l'instar des transports, de la consommation d'eau, etc. Cette nouvelle hausse de la TVA pose également un problème en termes de capacité des entrepreneurs à anticiper la demande et donc à stabiliser et à renforcer leur activité. Les consommateurs, touchés directement par cette mesure, pourraient être tout naturellement tentés de moins consommer. Ces mesures pourraient donc comporter de véritables risques pour les entrepreneurs en matière d'anticipation, de solvabilité et de santé financière de leur entreprise. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer la position du Gouvernement quant à l'application de cette taxe dans certains aspects essentiels de la vie des ménages français. À ce titre, il lui demande de bien vouloir publier la liste exhaustive des produits bénéficiant d'une TVA réduite touchés par cette hausse de 5,5 % à 7 % et de reconsidérer la possibilité d'inclure dans cette liste des produits de première nécessité et qui n'ont pas été inclus dans cette liste (transport, eau, etc.). Enfin, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qui permettraient selon lui de rassurer les entrepreneurs quant aux tristes répercussions de ces mesures sur leurs activités.
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