FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126972  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/01/2012  page :  770
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'augmentation de la TVA sur le livre. Le Gouvernement a annoncé un relèvement à 7 % du taux réduit de cette taxe à partir du 1er janvier 2012. Les libraires qui s'en inquiètent vivement, estiment que cette hausse intervient au plus mauvais moment, où le commerce de détail est le plus fragile économiquement. Cette mesure pourrait entraîner la fermeture de centaines de librairies et une perte d'emplois conséquente. Selon le syndicat de la librairie française, « si les libraires devaient absorber dans leur marge la hausse de la TVA, ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu'ils ont en stock, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du CA en moyenne à - 0,2 % ! ». Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre dans le but de soutenir la filière du livre.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N