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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont interroge M. le Premier ministre sur les dispositions administratives qui consistent à cocher une case « Mademoiselle », « Madame » ou « veuve », sans aucune valeur légale. Cette distinction administrative, intrusive et non obligatoire, perdure dans les formulaires administratifs. Si certaines villes, notamment Rennes dès 2008 ou Cesson-Sévigné plus récemment, ont décidé de retirer ces précisions discriminatoires de leurs formulaires, il n'en demeure pas moins que, dans la grande majorité des cas, la discrimination subsiste. Il lui transmet sparément les termes d'une pétition dont il est le signataire et lui demande quels dispositifs législatifs ou réglementaires contraignants il compte prendre.
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