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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la prolifération de lignes de téléphone surtaxées. En effet une majorité de personnes paye aujourd'hui un abonnement pour une ligne ADSL qui permet de combiner l'accès à internet et au téléphone gratuit sur le territoire national, pour autant que le numéro appelé ne soit dit "spécial", par exemple numéros à 4 chiffres ou commençant par 08. Cette surtaxation absolument injustifiée revient finalement à faire payer deux fois l'utilisateur. Les exemples de personnes modestes qui sont ainsi surtaxés se multiplient. Tel est, ainsi, le cas d'une famille qui téléphone plusieurs fois par jour à une personne hospitalisée, étant entendu que les numéros pour joindre ces services, pourtant publics, sont de plus en plus souvent des numéros en 08 alors qu'ils étaient auparavant des numéros traditionnels de postes fixes. Aussi il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait remédier à ces anomalies.
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