Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
S’agissant de la gouvernance locale du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), les Comités d’orientation et de suivi (COS) ont été abrogés par l’article 20 de l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
D’une manière générale, il paraît préférable de mieux associer les différents partenaires des zones franches urbaines aux instances transversales qui ont à connaître de l’emploi et de la politique de la ville dans les quartiers populaires plutôt que de créer une instance spécifique éloignée des interventions de droit commun. C’est la raison pour laquelle le gouvernement n’envisage pas de récréer les comités d’orientation et de suivi. |