Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a été créé pour observer chaque année l’évolution des indicateurs de la situation socio-économique des zones urbaines sensibles associées à la loi du 1er août 2003.
Il présente spécifiquement dans son rapport annuel un développement consacré aux entreprises installées en zones franches urbaines à travers divers indicateurs relatifs notamment aux établissements et installations (créations et transferts) par secteurs d’activités, ainsi qu’aux flux d’emplois salariés exonérés et aux coûts en termes d’exonérations fiscales et sociales.
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