FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 126999  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Ville
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  940
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones franches urbaines
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de renforcer le maillage socio-économique de ces territoires par des actions ou des mesures volontaristes permettant d'encourager la présence des services de proximité pour les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N