FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127009  de  Mme   Faure Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  881
Réponse publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2754
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple pendant la guerre de 1914-1918. 2 500 hommes pris au hasard ont été condamnés et 680 fusillés, sans compter les exécutions sommaires qui n'ont jamais été recensées. L'écrasante majorité de ces soldats n'a pas été réhabilitée. Le 11 novembre 2011, la ligue des droits de l'Homme, l'association républicaine des anciens combattants (ARAC), la libre pensée et le mouvement de la paix ont dénoncé cette injustice. Le 5 novembre 1998, à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918, le Premier ministre Lionel Jospin avait souhaité que ces soldats « réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale ». Le 11 novembre 2008, le Président de la République a rendu hommage à tous les morts de la Première guerre mondiale, y compris ceux qui, à bout de souffrance, « sont restés paralysés au moment de monter à l'assaut ». Parallèlement, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d'État aux anciens combattants en juin 2010. Aujourd'hui, le Gouvernement annonce qu'une réflexion est engagée sur ce dossier « sensible et complexe ». Estimant, avec les associations susmentionnées, qu'il n'est plus temps de tergiverser, elle lui demande de prendre les mesures nécessaires à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.
Texte de la REPONSE :

Le 11 novembre 2008, le Président de la République à Douaumont a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais … simplement … étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Il l’a de nouveau évoqué le 11 novembre dernier dans le discours qu’il a prononcé en rappelant que « tous furent des héros, même ceux qui, après avoir affronté avec un courage inouï les plus terribles épreuves, refusèrent un jour d’avancer parce qu’ils n’en pouvaient plus ». Ce dossier est complexe et sensible. Ainsi que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l’a annoncé le 10 janvier dernier à l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi relatif à la commémoration de tous les morts pour la France, une commission composée notamment d’historiens et de membres d’associations, va être mise en place afin d’examiner au cas par cas les dossiers des 620 soldats fusillés pendant la Première Guerre mondiale. En effet, il n’est pas possible d'élaborer une loi de portée générale réhabilitant tous les fusillés de ce conflit, certains l’ayant été pour mutinerie, d’autres pour désertion, voies de fait, pillage, viol et d’autres encore pour l’exemple. Le Gouvernement entend ainsi traiter ce sujet de manière objective et rigoureuse.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O