FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127024  de  M.   Pélissard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  924
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais médicaux et pharmaceutiques
Analyse :  médicaments. remboursement. multaq
Texte de la QUESTION : M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déremboursement du médicament multaq, effectif depuis le 1er janvier 2012. Cette décision jette un certain trouble dans le milieu médical, dans la mesure où l'agence européenne du médicament a autorisé sa mise sur le marché le 22 septembre 2011, permettant à ce produit d'être disponible dans les pays de l'Union européenne et, dans la plupart d'entre eux, de faire l'objet d'une prise en charge. Ces éléments d'observations paraissent quelque peu divergents de l'appréciation faite par l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, qui préconise la prescription du multaq aux seuls spécialistes en cardiologie, compte tenu de la surveillance requise pendant le traitement. Ceci étant, ce sont près de 10 000 patients qui doivent aujourd'hui supporter un coût de déremboursement élevé. Sans remettre en question le fond de l'expertise de cette agence et compte tenu du fait que ce médicament concerne à ce jour près de 10 000 patients, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures alternatives qui pourraient être proposées aux patients aux fins de limiter l'impact financier de ce déremboursement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N