13ème législature

Question N° : 127049	de  M.   Fasquelle Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  872
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	artisanat
Analyse :	aides de l'État. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Fasquelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en oeuvre du plan de développement de l'Artisanat, annoncé par ses soins en début d'année 2011. Il lui demande quel en est l'état actuel.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N