| Question N° :
127053
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de
M.
Michel Jean
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Puy-de-Dôme
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Affaires étrangères et européennes
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
859
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce extérieur
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Tête d'analyse :
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Coface
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Analyse :
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procédures. transparence
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). La Coface agit dans le domaine de l'assurance crédit pour le compte de l'État français. Or certains estiment que les règles la régissant ne permettent pas de garantir le respect des droits humains directement ou indirectement. L'exécution de projets garantis par la Coface aurait eu des conséquences sociales et environnementales désastreuses. C'est ainsi le cas de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné des expulsions forcées de populations locales et une pollution de la zone en raison du versement illicite de déchets toxiques issus du chantier par les entrepreneurs. C'est pourquoi il semble important que les opérations d'exportations garanties par l'État via la Coface soient soumises à un renforcement du cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains, en s'alignant au minimum sur les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations-unies. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures de prévention il entend prendre pour aligner les opérations d'exportations garanties par la Coface sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains.
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Texte de la REPONSE :
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