13ème législature

Question N° : 127075	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  916
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	sécurité des produits
Analyse :	jouets
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude publiée par l'UFC Que choisir sur les jouets. L'association a constaté la présence de substances nocives ou suspectes dans plusieurs jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. L'organisation réclame un renforcement de la réglementation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N