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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose, entre autres, pour les produits d'investissement spécifiques (résidences services ou de tourisme...), de privilégier la mono-propriété avec investissements en parts de société (pierre-papier) et d'éviter le régime de la copropriété. Il l'interroge sur la position du Gouvernement à ce propos.
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