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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des pollutions aériennes chimiques, inhérent à l'augmentation du trafic aérien en Île-de-France, sur la santé publique des Franciliens. Le 15 novembre 2011 un arrêté a été signé permettant la mise en oeuvre du projet de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) relatif au relèvement des couloirs aériens sur Roissy et Orly. Ce projet rallonge d'un minimum de 10 km les trajectoires survolant l'Île-de-France. Pour la région parisienne, ce projet équivaut chaque jour à 250 000 véhicules supplémentaires, soit 17 000 tonnes de kérosène par an qui seront gaspillées et près de 45 000 tonnes par an de C02 rejetés dans l'atmosphère, sans oublier les oxydes d'azotes et particules fines responsables de 42 000 décès par an en France. La Commission européenne a annoncé le 19 mai 2011, en application de la directive n° 2008-50-CE, qu'elle assignait la France devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison d'un dépassement des seuils en particules fines (PM10). Cette situation est particulièrement préoccupante pour l'agglomération parisienne qui connaît les dépassements les plus importants. La pollution atmosphérique atteint des niveaux dangereux pour la santé dans de nombreuses villes selon les données sur la qualité de l'air publiées par l'OMS. Les fortes concentrations de polluants atmosphériques sont en effet responsables de troubles lors de pics de pollution pour les publics sensibles mais aussi de troubles chroniques qui touchent l'ensemble de la population. Le programme européen Clean air for Europe estime que l'exposition de la population française aux particules fines, fortement suspectées d'être cancérigènes, seraient responsables de plusieurs centaines de milliers de décès prématurés par an. La qualité de l'air est devenue un enjeu sanitaire majeur pour nos concitoyens. Aussi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour réduire les risques d'une atteinte grave à la santé liés à la pollution chimique.
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