Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) est un document co-élaboré par l’Etat et la Région. Il s’appuie sur une large concertation en amont lors de l’élaboration du document qui associe l’ensemble des parties prenantes. En aval, comme le prévoit le décret du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, le projet de schéma est soumis à la fois à une consultation du public et à l’avis obligatoire de presqu’une trentaine d’organismes régionaux ou locaux, dont les chambres régionales d’agriculture. Ce dispositif de concertation, de consultations obligatoires et de consultation publique, permet donc à toutes les parties prenantes de transmettre leurs contributions et avis sur le projet de schéma. Il ne fait aucun doute qu’il permettra à la chambre régionale d’agriculture de relayer directement sa contribution et ses remarques auprès des deux pilotes régionaux que sont le préfet de région et le président du conseil régional. |