Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Depuis plusieurs années, la réception européenne des véhicules à deux-roues motorisés est communautaire, et s'est traduite par un renforcement des réglementations applicables, notamment en matière d'émissions polluantes et sonores. Cette réception introduit un certain nombre de mesures techniques destinées à empêcher, autant que possible, des modifications non autorisées pouvant porter atteinte à la sécurité et à l'environnement en augmentant les performances des véhicules et leur niveau sonore. L'amélioration de la réglementation technique des véhicules se traduit par des gains globaux sur la moyenne du parc, mais ne peut toutefois pas traiter efficacement les cas particuliers volontairement infractionnistes. Ces comportements asociaux relèvent de la répression. En 2010, 28 321 contraventions de 4ème classe ont été dressées par les forces de Tordre visant essentiellement trois infractions particulièrement gênantes en matière d'environnement : émission de bruit gênant par véhicule à moteur (17 235 infractions), utilisation en agglomération du moteur à des régimes excessifs (1 974 infractions), vente ou usage d'un dispositif ou d'un équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné (9112 infractions). Les pouvoirs publics sont donc actifs en la matière. La question de la réduction des nuisances sonores des deux-roues motorisés reste néanmoins un problème complexe dont la solution ne peut se limiter à la seule répression. Ainsi, en lien avec les constructeurs, les revendeurs et les associations d'usagers, une grande campagne de communication visant à inciter les usagers de cyclomoteurs et de motocyclettes à respecter les prescriptions en matière de bruit devrait être présentée dans le courant de l'année 2012. |