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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la valorisation des mâchefers d'incinération en technique routière. Un projet d'arrêté à ce sujet doit entrer en vigueur au mois de janvier 2012. Il suscite l'incompréhension d'un certain nombre d'entreprises exploitant ces matériaux, insatisfaites des dispositions présentées dans ce document. Les entreprises concernées souhaitent rappeler tous les efforts réalisés afin de mettre sur pied tout un ensemble de techniques destinées à améliorer l'exploitation de ce matériau alternatif aux granulats naturels, avec des résultats qu'ils jugent des plus probants. De nouveaux critères de valorisation pourraient mettre la filière en danger car, plutôt que d'être réutilisés dans des projets routiers, ces résidus termineront leur vie en décharges. Aussi lui demande-t-il des informations à ce sujet, ainsi que la prise en compte des intérêts de la filière recyclage.
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