FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127122  de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  916
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  cannabis
Analyse :  consommation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les projets de légalisation du cannabis. Un rapport du député Daniel Vaillant, dévoilé le 15 juin 2011, préconise une « légalisation contrôlée ». Certains groupes de pression ainsi que des parlementaires exercent une forte pression sur le Gouvernement pour remettre en cause la législation actuelle de pénalisation de la consommation et du trafic de cette substance. Elle lui demande si le Gouvernement entend remettre en cause le statut du cannabis. Elle lui demande également ce qu'elle entend faire pour sensibiliser le grand public aux dangers de cette drogue notamment comme perturbateur endocrinien.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N