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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés financières dans laquelle se trouve aujourd'hui le Grand conseil de la mutualité qui s'est déclaré ce 3 novembre en cessation de paiement devant le tribunal de Grande Instance de Marseille. Ainsi, cette situation très critique et préoccupante pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l'économie locale, les emplois et l'offre de soins de proximité pour ce groupe qui gère 11 centres médicaux, la clinique mutualiste Louis-Calisti Bonneveine, ainsi que des oeuvres sociales. Nonobstant le fait qu'un certain nombre de solutions peuvent être trouvées (cession de la clinique Bonneveine, transfert des activités hospitalières à des hôpitaux à but non lucratif, etc.), la situation reste très critique et impose des réponses rapides. Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions il entend prendre, notamment via la politique en matière de santé menée par l'État avec la loi "hôpital, patients, santé et territoires" pour s'assurer que le grand conseil de la Mutualité sera soutenu dans les démarches qu'il aura à conduire à très court terme.
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