FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127140  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  876
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  publication. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant à permettre de renouveler, par périodes correspondant à la durée initiale, les CCD conclus pour une courte période et dans la limite d'une durée maximale cumulée de 18 mois.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N