13ème législature

Question N° : 127145	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  877
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	politique de l'emploi
Analyse :	publication. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition formulée par la CGPME dans le document intitulé « 10 mesures d'urgence pour l'emploi » consistant à remettre en vigueur l'exonération de charges pour tout emploi supplémentaire dans les TPE en la réorientant vers les jeunes et les seniors.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N