FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127148  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  923
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3993
Date de changement d'attribution :  23/02/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  agrocarburants
Analyse :  observatoire. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le mode de fonctionnement et les objectifs de l'Observatoire des biocarburants. De l'avis général des représentants des filières bioéthanol et biodiesel, la réunion de cet observatoire le 18 janvier 2012, pourtant très attendue, a été particulièrement décevante : aucune mesure concrète, aucun engagement pris par les motoristes ou les pétroliers, très grande frilosité des représentants de l'État. Il semble donc qu'effectivement cet observatoire se contente d'observer..., ce qui n'est évidemment pas à la hauteur des enjeux ! Il lui demande donc de lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte prendre pour développer les biocarburants en France et pour faire enfin de cet observatoire un outil utile au service de cet objectif.
Texte de la REPONSE :

L’atteinte de nos objectifs ambitieux d’utilisation d’énergies renouvelables dans le mix énergétique (23 % en 2020) dont 10 % dans le secteur des transports, passe par le développement de nouveaux carburants tels que ceux définis par la directive européenne 2009/30/CE relative à la qualité des carburants (le SP95-E10, le gazole B7 et le gazole non routier) et par le développement de carburants à haute teneur en biocarburants, tels que le superéthanol E85 et le gazole B30. L’observatoire des biocarburants a vocation à faire le point sur le développement des actions engagées et les perspectives d’atteinte effective de nos objectifs. Pour cela, il mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement. Il pourra proposer des pistes permettant de compenser les déficits éventuels ou d’améliorer l’efficacité des dispositifs en place. La première réunion de l’observatoire des biocarburants a eu lieu le 22 septembre 2011. Lors de cette réunion, il a été rappelé que les biocarburants constituent un enjeu majeur pour la décarbonisation de nos économies dans le contexte du Grenelle de l’environnement et pour l’atteinte de l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans le secteur des transports en 2020. La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a proposé d’engager une réflexion sur la mise en place d’indicateurs de suivi. L’observatoire rassemblera les statistiques déjà disponibles pour les analyser, notamment dans la perspective de l’optimisation des aides et d’une meilleure connaissance des marchés et des produits. A l’issue de la deuxième réunion de l’observatoire des biocarburants du 18 janvier 2012, il a été décidé de mettre en place des groupes de travail pour finaliser les indicateurs, définir chaque indicateur utile et préciser la ou les sources permettant de les obtenir et la fréquence d’actualisation souhaitée. Les informations disponibles montrent un décalage important entre le potentiel de consommation du carburant SP95-E10 lié au parc de véhicules compatibles et les volumes de vente effectifs ainsi qu’une stagnation du superéthanol E85. Sur ces bases, plusieurs actions ont d’ores et déjà été identifiées : améliorer l’information sur la compatibilité des véhicules avec le SP95-E10 auprès des constructeurs automobiles, des centres de contrôle technique de véhicules légers et sur le site internet gouvernemental http://www.prixcarburants.economie.gouv.fr, préparer une action de « label » pour les carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburant et enfin finaliser un argumentaire en faveur du développement des véhicules à carburant modulable (superéthanol E85) afin qu’un traitement plus favorable en matière de taxe sur les véhicules de société et de bonus-malus puisse être envisagé.

NC 13 REP_PUB Picardie O