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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte augmentation des prix des carburants à la pompe. Le Gouvernement doit prendre vraiment la mesure de l'urgence sociale. Il s'agit là encore d'une atteinte de plus au pouvoir d'achat des ménages comme à celui des entreprises. L'Association nationale des consommateurs et des usagers vient de publier une étude sur l'évolution des prix des produits pétroliers sur dix ans. Cette dernière démontre que la marge aval des distributeurs connaît une hausse continue depuis 2001. Ainsi, si l'on compare la moyenne triennale de la période 2001-2003 à celle de la période 2008-2010, la marge sur l'essence passe de 7 à 9,6 centimes par litre, et la marge sur le gazole passe de 6,3 à 8,6 centimes. Ces augmentations, de l'ordre de 33 % sur sept années, sont plus de deux fois supérieures à l'inflation générale, et cette tendance haussière se confirme sur 2011. On constate des hausses également très significatives des marges de raffinage (9,3 centimes le litre en octobre 2011). La hausse continuelle des marges aval explique pourquoi, lorsqu'il y a baisse du cours du brut, celle-ci n'est jamais complètement répercutée à la pompe, alors que l'inverse n'est jamais vrai. Les masques tombent ! Il lui demande donc de bloquer le prix de l'essence par décret ; cette possibilité a déjà été utilisée par Pierre Bérégovoy en 1990 pour une durée exceptionnelle de six mois, se référant à l'article L. 410-2 du code du commerce.
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